Nos mentions légales

1- Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société Timber Wood agissant sous l’enseigne Bois Bûches du Gâtinais, commercialise ses produits auprès de sa clientèle de particuliers et de professionnels pour leur consommation.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf stipulation particulière convenue avec le client de façon expresse et préalable.

Elles sont disponibles à nos bureaux, et sont accessibles en ligne sur le site Internet : www.boisbuches-du-gatinais.com dans leur version intégrale, et sont reproduites sous forme d’extraits sur les documents contractuels.

2 – Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles régissent les relations contractuelles établies entre Timber Wood et le client dès l’acceptation de sa commande par la Société.

3 – Les produits

La société Timber Wood commercialise du bois bûche en plusieurs longueurs à destination des particuliers pour leurs besoins domestiques et de certains professionnels pour la consommation des appareils nécessaires à leur activité et recourant à l’énergie bois.

L’ensemble de ces produits sont, en règle générale, immédiatement disponibles sur stocks, à tout moment de l’année, sans toutefois qu’une rupture momentanée de l’approvisionnement d’un ou plusieurs de ces produits puissent engager la responsabilité du vendeur. De plus, les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

3-1 – Le bois bûche

3-1-1 – Qualité des produits

La société Timber Wood commercialise des bois de qualité, d’essences sélectionnées prêts à l’emploi ou à sécher avant emploi.

3-1-2 – Mesurage des quantités

Pour information, depuis le 1ᵉʳ janvier 1978, l’unité de référence n’est plus le stère, mais le volume apparent de bois empilé. 1 stère équivaut à une pile de bûche d’1 mètre de long par 1m le large et 1m de haut. Ce coefficient est de :

• 1,67 pour les bûches de 25 cm
• 1,43 pour les bûches de 33 cm
• 1,36 pour les bûches de 40 cm
• 1,25 pour les bûches de 50 cm

Ainsi, voici les volumes en m³ apparent d’un stère de bois selon la taille des
bûches :

• 1 stère en 25 cm = 0.6 m³ apparent soit une pile de 1 m de long par 1 m de large et 0.6 m de haut
• 1 stère en 33 cm = 0.7 m³ apparent soit une pile de 1 m de long par 1 m de large et 0.7 m de haut
• 1 stère de 40 cm = 0,74 m³ apparent soit une pile de 1 m de long par 1 m de large et 0,74 m de haut
• 1 stère en 50 cm = 0.8 m³ apparent soit une pile de 1 m de long par 1 m de large et 0.8 m de haut
• 1 stère en 1 m = 1 m³ apparent

Ces coefficients de transformation sont fournis par l’ADEME, et sont disponibles sur son site.

Compte tenu de la nature du produit vendu, une variation de volume de l’ordre de 5 % par rapport au volume indiqué dans les caractéristiques du produit peut être constatée.

3-1-3 – Origine des bois – traçabilité des produits

Les bois commercialisés par Timber Wood sous l’enseigne Bois Bûches du Gâtinais proviennent exclusivement des grandes forêts publiques et privées des départements de Seine-et-Marne, Yonne et Loiret. Leur origine est garantie de forêts gérées durablement.

Nonobstant cette garantie applicable à l’ensemble du stock de Timber Wood. Ce stock est un ensemble fongible et le vendeur ne peut donc garantir la provenance précise de chacun des lots livrés ou enlevés.

4 – Commandes

4-1 – Passation des commandes

Les commandes sont reçues par téléphone du lundi au samedi ou par email à l’adresse suivante : contact@boisbuches-du-gatinais.com

Les bois livrés sont destinés à l’usage exclusif des clients qui s’interdisent toute revente des marchandises.

4-2 – Informations à caractère nominatif

La passation des commandes impose le renseignement obligatoire d’informations à caractère personnel, nécessaire à l’exécution de la commande et à la livraison au client.

Le client dispose (article 34 de la Loi précitée) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer directement auprès de la société Timber Wood.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité applicable au sein de la société Timber Wood. Cette politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

4-3 – Refus de confirmation de commande

La société Timber Wood se réserve le droit de refuser une commande :

– soit pour des raisons techniques tenant à l’impossibilité de livrer la commande d’une faible quantité sur une trop grande distance, ou à l’impossibilité de procéder à la livraison en raison d’un défaut d’accessibilité des lieux,

– soit pour défaut de renseignement des informations personnelles obligatoires entraînant l’impossibilité d’exécuter correctement la commande,

– soit en cas de défaut de paiement d’une commande antérieure.

4-4 – Exécution des livraisons – Réception des marchandises

La livraison est effectuée par les soins de la société Timber Wood, aux lieux et dates convenus avec le client lors de la confirmation de sa commande.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. L’acquéreur ne règlera alors qu’une seule livraison.

A réception des marchandises il appartient au client de vérifier la conformité des marchandises livrées avec la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations auprès du livreur.

Seules les réclamations consignées par écrit à la livraison pourront être prises en considération.

La Société Timber Wood prévoit de livrer devant la propriété du client. Lorsqu’à sa demande les bois sont livrés dans l’enceinte de la propriété du client, les manœuvres s’effectuent alors sous la responsabilité de ce dernier qui donne décharge à la Société Timber Wood de toute dégradation éventuelle, en contresignant le bon de livraison.

4-5 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation. Le client doit contacter la société Timber Wood dans ce délai. Si les marchandises sont retournées selon la volonté du client, les frais de retour seront à sa charge. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état, propre à sa commercialisation.

5 – Conditions de livraison

Un contact téléphonique ou par voie électronique sera pris avec le client pour convenir d’une date et des conditions techniques de livraison de la commande.

6 – Erreur de livraison

Le client devra formuler auprès de la société Timber Wood, le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la facture.

7 – Prix

Les tarifs de nos produits sont établis pour chaque période de l’année.

Ils peuvent être révisés à tout moment si les conditions économiques l’imposent, notamment en raison de l’évolution des cours d’achat du bois ou des coûts de transport. 

8 – Conditions de règlement

8-1 – Paiement au comptant

Tous les produits commercialisés par la société Timber Wood sont payables au comptant à la livraison des marchandises chez le client, ou au retirement des marchandises sur place.

8-2 – Pénalités pour défaut de règlement

Toute somme non encaissée dans les délais stipulés à l’article 8 ci-dessus, portera de plein droit intérêt au taux de deux fois le taux d’intérêt légal, majoré de trois points au-delà de trois mois jusqu’au complet règlement de l’intégralité des sommes dues en principal et accessoires.

9 – Responsabilité du vendeur

Les bois vendus par la société Timber Wood sont exempts de vices les rendant impropres à une utilisation comme bois de chauffage.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable, ni des dysfonctionnements éventuels de l’installation de chauffage du client, ni de la détérioration ultérieure des bois, livrés sains, résultant de mauvaises conditions de conservation ou de stockage chez le client.

10 – Loi applicable

Pour toute réclamation, merci de nous contacter à l’adresse postale ou par l’email indiqués en préambule des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).

En cas de contestations relatives à une fourniture ou à son règlement, seul le Tribunal de Commerce de MELUN est compétent.

11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.boisbuches-du-gatinais.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

12 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.